Description

L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr