Description

La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain