Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.

Informations complémentaires

Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures : 1. Nombre maximal de candidatures admise à présenter une offre : aucune limitation maximale n'est imposée. Les candidatures restent valides durant l'entièreté de la procédure. Cette procédure est restreinte.