Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif
01 - Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
DSP
DSP
Description
DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-2°-a du Code de la commande publique. Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage
Publié le 12 sept. 2025 Clôturé le 27 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Lot (1)
Total estimé :18 370 000 €
PDF non disponible en apercu
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