Description

Concession par affermage (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Durée du contrat : du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2037. Soit 12 ans ou 144 mois