Description

La Commune de Tignes confie à un opérateur économique constitué sous la forme d'une société publique locale dont elle est actionnaire, l'exploitation en saison hivernale et en saison estivale de l'ensemble des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du Code du tourisme ainsi que du Domaine skiable, de la sécurisation du domaine, du transport, de la gestion de la commercialisation et la promotion des titres de transport et des produits touristiques, des relations commerciales et du développement et de la promotion du Domaine skiable, et plus généralement de tout équipement de diversification touristique

Informations complémentaires

La concession est attribuée à la Société publique locale A.L.T.T.A en quasi-régie, sans procédure de mise en concurrence. Le présent contrat de concession est attribué à une société publique locale sur laquelle la commune de Tignes exerce un contrôle, qualifiant cette relation de « quasi-régie », et justifiant l'absence de mise en oeuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, tel que prévu par le Code de la commande publique (articles L. 3211-1 et suivants du Code de la commande publique)