Description

Un contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d'être concernés par l'attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d'environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos

Informations complémentaires

Contrat de concession sous forme de délégation de service public conclue à contribution financière forfaitaire conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans à compter du 01/09/28 mais n'est pas encore fixée formellement à ce jour. La date de publication de la Dsp est prévue en février 2027 (date prévisionnelle, non fixée formellement à ce jour)