Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo
Description
Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte,le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera mis à disposition sur notre profil d'acheteur qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le Règlement de la Consultation - phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis. La Concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Règlement de la Consultation - phase offre) qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. Une visite obligatoire des installations sera réalisée par les candidats admis à déposer une offre. Une indemnité est prévue dans les conditions fixées par l'article 11 du Règlement de la Consultation - phase candidature. Une société dédiée devra être créée pour l'exécution du contrat.
Acheteur (1)
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP