Description

La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCt. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Publication antérieure concernant le même contrat : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 07 mai 2023 sous le n° 23-61253, au J.O.U.E du 08 mai 2023 sous le n° 273516-2023 et dans le journal « le Moniteur » du 19 mai 2023, annonce n° Ao-2320-0908 Cet avis a également été inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 07 mai 2023