Description

Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération

Informations complémentaires

Déroulement de la consultation : L’Autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » et que les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l’article 10 du règlement de consultation. Après analyse des propositions remises au regard des critères énoncés et au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT, l’autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.