Description

Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant sur l'ajout de travaux et la prolongation d'un an de la durée initiale du contrat. Cet avenant intègre au final : - la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, - la prolongation du contrat d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2029, - la prise en compte de l'évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. Cet avis de modification est publié conformément à l'article R.3135-10 du Code de la commande publique qui prévoit un avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate

Informations complémentaires

Le contrat de concession initial est régi par l'ordonnance n° 2016-65 du 20/01/2016 et les art. L. 1411-1 et s. du Cgct. Orléans Métropole a signé le contrat et ses annexes pour son propre compte et en tant que coordonnateur du groupement d'autorités concédantes constitué, en application d'une convention du 17/09/18 de : Orléans Métropole, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, le Smieeom du Val de Cher, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, le syndicat de traitement Beauce Gatinais Valorisation, le Smictom de Sologne et le Sictom de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant n°5 pour permettre la valorisation d'énergie thermique