Description

Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur. Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites. L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an. Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.

Informations complémentaires

L'exécution de la concession est soumise aux dispositions du contrat de concession et du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT). Le concessionnaire assure à ses risques et périls l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien et l'exploitation des distributeurs automatiques. Il verse à la Fondation Jean Moulin une redevance dont le taux ne peut être inférieur à 40 % du chiffre d'affaires HT réalisé. L'accès aux sites du ministère de l'Intérieur est soumis aux procédures d'habilitation applicables. Les documents nécessaires à l'habilitation des intervenants sont transmis dès la notification du contrat.