Description

Dans le cadre d’une concession de services, le concessionnaire sera chargé de l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches, propriétés de la Ville de Paris, implantés sur son domaine viaire. Conformément à l'article R.581-45 du code de l'environnement, les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles. Conformément à l'article R.581-46 de ce même code, les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. Le concessionnaire assurera l’affichage d'annonces culturelles, économiques, sociales et sportives. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l’exploitation, dont notamment l’entretien et la maintenance, de ces mobiliers. Le nombre de colonnes porte-affiches à exploiter est de 550, dont 450 colonnes lumineuses (305 fixes, 100 rotatives et 45 fixes à face déroulante) et 100 colonnes "colle". Le nombre de mâts porte-affiches est de 700. Les dispositifs de rétroéclairage et les mécanismes permettant le défilement de l'affichage ne sont pas autorisés sur les mâts porte-affiches. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service dont le concessionnaire assumera seul le risque d’exploitation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur Maximilien (https://marches.maximilien.fr). L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et l'heure limites fixées au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 8 du règlement de consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées. Pour les documents demandés au règlement de consultation, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L.3123-19 et L.3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point II.1. du règlement de consultation. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le dossier de consultation. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires estimatif inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation publicitaire des colonnes et mâts porte-affiches et aux prestations techniques réalisées sur ou dans la réserve technique des mobiliers.