Description

La commune a confié la gestion de ses parcs de stationnement à un tiers dans le cadre de trois délégations de service public, dont deux arrivent à échéance en 2024. A l'issue d'un diagnostic préalable et d'une étude du mode de gestion optimal, la délibération n26 en date du 29 septembre 2023 a acté le recours à la concession de service allotie pour la gestion des parkings Gare, Oise, Saint-Jacques et Capucins. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articlesL1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. La procédure formalisée, soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R.3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique, est retenue.