Description

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de concession portant sur l’exploitation d’une activité saisonnière de deux points de vente mobiles de glaces et sorbets artisanaux proposant également des boissons à emporter, dans le jardin des Tuileries. Ce contrat emportera autorisation d’occupation du domaine public du musée du Louvre.

Informations complémentaires

I - Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prendront effet à compter de la date de sa signature par les deux (2) parties. Le contrat de concession s'exécute pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er avril 2027, sous réserve que sa signature ait été réalisée antérieurement à cette date. Le contrat de concession sera reconductible pour une durée d’un (1) an dans la limite de deux (2) fois, soit pour une durée totale maximale de six (6) ans. Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l'EPML une demande de renouvellement du contrat de concession de services six (6) mois au minimum avant l'échéance. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant l'échéance. II- modalités économiques et aspects financiers: Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente. A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente. Contrepartie financière : versement d'une redevance selon les modalités décrites au cahier des charges. Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges. III - Négociations: Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC). IV- Concernant les capacités financières, techniques et professionnelles, cf RC V - Le Concessionnaire devra fournir une garantie à première demande en couverture de l'ensemble des sommes à payer, établie conformément à l'article 2321 du Code Civil et au profit de l'agent comptable du musée du Louvre. les modalités sont décrites dans le cahier des charges. VI - Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Paris 177500005500013 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594400 +33 144594400 VII - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VIII - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).