Description

Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.

Informations complémentaires

La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.