Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation d'un service de distribution automatique de boissons chaudes, boissons fraîches, alimentation légère sucrée et salée et accessoirement de produits non alimentaires à destination des agents du musée du Louvre et du jardin des Tuileries. Ce contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public du musée du Louvre.

Informations complémentaires

I - Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prendront effet à compter de la date de sa signature par les deux (2) parties. Le contrat de concession s'exécute pour une durée de cinq (5) ans à compter du 4 avril 2027, sous réserve que sa signature ait été réalisée antérieurement à cette date. Le contrat de concession sera reconductible pour une durée de deux (2) ans par décision expresse du musée du Louvre dans la limite de deux fois au maximum, soit pour une durée totale maximale de neuf (9) ans. Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l'EPML une demande de renouvellement du contrat de concession de services six (6) mois au minimum avant l'échéance. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant l'échéance. II- modalités économiques et aspects financiers: Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente. A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente. Contrepartie financière : versement d'une redevance selon les modalités décrites au cahier des charges. Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges. III - Négociations: Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC). IV-Visite obligatoire: la visite sur site est obligatoire (cf. RC pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC). V- Concernant les capacités financières, techniques et professionnelles, cf RC VI - Le concessionnaire devra fournir une garantie à première demande en couverture de l'ensemble des sommes à payer, établie conformément à l'article 2321 du Code Civil et au profit de l'agent comptable du musée du Louvre. Les modalités sont décrites dans le cahier des charges. VII- Validité de l'offre : 10 mois VIII- Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Paris 177500005500013 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594400 +33 144594400