Description

La gestion du service comprend notamment : - le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son immobilisation, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution ou sa remise à la destruction ou à la vente au service des domaines, - l'ensemble des formalités administratives nécessaires à l'exécution de ces missions, principalement l'enregistrement, au fur et à mesure de leurs arrivées, des entrées des véhicules mis en fourrière, de leurs sorties provisoires ou définitives, des décisions de mainlevée et, le cas échéant, des remises au Service des Domaines ou à une entreprise de destruction