Description

La consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles. Elle précise les modalités relatives à l'enlèvement, au transport, au gardiennage et à la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de la commune.Le contrat est conclu pour une durée cinq ans et débute à compter du 1er juillet 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.Le concessionnaire est tenu de procéder à l'enlèvement des véhicules désignés sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le délai d'intervention est à renseigner à l'article 5 du projet de contrat.Le gardien de fourrière est indemnisé, dans les conditions à l'article 10 du cahier des charges, pour les frais d'enlèvement, d'expertise et de garde journalière des véhicules abandonnés.Les tarifs appliqués aux usagers doivent être compatibles avec les maximas définis par l'arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.

Informations complémentaires

Se référer au cahier des charges