Description

Le service concédé recouvre : - L'intégralité des missions dévolues au Maire relatives à la divagation des animaux et à la fourrière animale, ainsi que le ramassage des animaux morts sur le territoire dont le poids maximum est de 40 kg. Les prestations intègrent l'ensemble de la population animale : principalement les chiens et les chats, mais également les nouveaux animaux de compagnie (NAC), et tous les autres animaux, blessés ou présentant un risque sanitaire ; Le lieu d'accueil des animaux est mis à disposition par le concessionnaire, et devra être conforme aux dispositions en vigueur du Code rural et de la pêche maritime, du Code général des collectivités territoriales et du Code de l'environnement ; - A l'échéance ou à la résiliation du marché de transition estimée à ce stade à la rentrée 2028, la capture, stérilisation et identification des chats libres afin de maîtriser la démographie féline et l'état sanitaire de ces populations (entre 80 et 100 stérilisations par an)

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat