Description

Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium (équipé d'un four et de son équipement de filtration) et du jardin du souvenir et la réalisation d'un programme de travaux entièrement financé par le concessionnaire ainsi que l'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers dans le respect de la grille tarifaire contractuelle. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d'une redevance fixe et variable. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi

Informations complémentaires

Conditions de participation/critères de sélection des candidatures/groupement/règlement du marché / critères de participation : cf règlement de candidature Retrait des dossiers de consultation/dépôts des candidatures/Renseignements complémentaires : via la plateforme Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Le concessionnaire retenu fera son affaire de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée. Il devra notamment avant tout commencement d'exécution de la mission d'exploitation du crématorium être en possession de l'habilitation Préfectorale délivrée dans les conditions prévues à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales