Description

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures

Informations complémentaires

La MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le DAC est mis à disposition des opérateurs économiques, gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au DAC. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la MEL. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6 du DAC, après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions des articles L3123-19, L3123-20 et R3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ainsi que de l'article L1411-5 du CGCT, sous réserve que le candidat ne fasse l'objet d'une exclusion au sens des articles L3123-1 à L3123-11 du CCP.