Description

Concession de Service Public par affermage pour la gestion de la plateforme de compostage des déchets organiques.Consultation menée conformément à la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Les principales caractéristiques des prestations du délégataire sont : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement déchets organiques de la plateforme de compostage de Le Mans Métropole à Allonnes, gestion des déchets issus de son activité, analyses, entretien et renouvellement, relations avec les usagers, facturation. Délégataire rémunéré par la collectivité et les usagers.Les principales caractéristiques du service sont décrites dans le contrat