Description

Concession de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement de 50 places dit « parking Acary » situé 29 rue d'Amiens à Compiègne

Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. L'autorité concédante n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, afin d'assurer la bonne exécution du contrat, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de délégation de service public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. La composition du groupement candidat ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat de délégation de service public, c'est-à-dire qu'elle ne peut ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Lorsqu'un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner visé aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique, le concédant exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L. 3123-16 du Code de la commande publique). L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.