CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN EQUIPEMENT A VOCATION DE CENTRE EQUESTRE ET DE LOISIRS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
Description
L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
Informations complémentaires
Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public relevant des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au JO).Les candidats pourront proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Les conséquences financières des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié. Une visite du site est obligatoire
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