Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération
Description
Concession de service public de transport relevant des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération compte environ 65 000 habitants (INSEE 01/2025) répartis sur 42 communes. Le contrat sera conclu après une procédure de publicité et de mise en concurrence, sous réserve de la validation par l'assemblée délibérante du choix du mode de gestion . Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans. Description succinctes des services services futurs susceptibles d'être concernés par l'attribution : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des réflexions sur le niveau d'offres sont en cours. Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd hui de 13 véhicules (1 autobus standard hors Low Entry, 9 midibus, 3 minibus), avec leurs équipements embarqués. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
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