Description

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.31111 et suivants du code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et suivants du code général des collectivités territoriales