Description

Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : - un bassin couvert entièrement découvrable de 5 lignes d'eau (313 m2) - un bassin d'apprentissage de 60 m2 - un bassin extérieur ludique de 194 m2 chauffé - des plages engazonnées - un splashpad d'une superficie de 90 m2 - une conception bioclimatique du bâtiment et une enveloppe performante à isolation renforcée (planchers, parois, toitures, menuiseries) pour réduire les besoins énergétiques - des équipements techniques performants (traitement d'air, traitement d'eau, production de chauffage et d'eau chaude, éclairage) pour optimiser les consommations d'eau et d'énergie - un espace détente comprenant un hammam et un sauna - une zone ludique intérieure (tobbogan enfant et jeux d'eau) La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire se verra confié, à titre exclusif, la totalité de la gestion de cet équipement. Le Concessionnaire assurera notamment les missions suivantes : - La gestion administrative et financière du service : - L'accueil des différentes typologies d'usagers : - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : - Un devoir général de conseil envers l'Autorité Concédante, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien-maintenance et de renouvellement. - Le Concessionnaire pourra être chargé de réaliser des acquisitions matérielles (matériels de nettoyage, matériels pédagogiques, infirmerie, outillage, etc.). L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par l'Autorité Concédante au Concessionnaire, d'une compensation pour sujétions de service public. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du Concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La valeur estimée de la concession de service public sur la durée du contrat s'élève à 4 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique Les Bains de Minerve, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au Code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : aux termes de l'article L.1411-5 du Cgct, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public » (voir règlement de la consultation)