Description

Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.

Informations complémentaires

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le présent document est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est décomposée en 2 phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. Les candidatures sont à déposer sur le profil acheteur (par voie électronique uniquement) de la MEL, au plus tard à la date et heures fixées dans le présent avis. La liste des pièces à produire au titre de la candidature est précisée à l'article 8.1 du DAC. Conformément à l'article 9.2 du DAC, les candidatures seront examinées au regard des éléments définis à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures.