Description

Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation.

Informations complémentaires

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le présent document est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au dossier d'appel à candidatures. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la Métropole Européenne de Lille. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6.2 du dossier d'appel à candidatures , après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales: - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre.