Description

La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte. Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, l’ACSO invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l’ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Il est précisé que les informations contenues dans le présent DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par l’ACSO. Voir rubrique 2.1.4 du dossier d’appel à candidatures.