Description

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.