Description

Dans le cadre du contrat, les missions du concessionnaire devront s'inscrire également dans une politique globale et seront principalement les suivantes : - assurer la conception et la réalisation de travaux d'installation et de raccordement électrique de nouvelles bornes de recharge en cohérence avec le SDIRVE - exploiter l'ensemble du réseau IRVE - avoir la responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. - percevoir les recettes du service dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, supervision, exploitation, maintenance, direction, commercialisation etc.) - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer l'attractivité du réseau en lien avec Le Mans Métropole ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - produire pour le compte de Le Mans Métropole l'ensemble des informations de suivi technique, comptable et financier de l'activité permettant le contrôle de Le Mans Métropole via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; - assurer le financement et/ou la réalisation des investissements nécessaires aux services. La durée est de 180 mois. La date de début au 1er janvier 2026 est indicative. Le règlement de consultation phase candidature est disponible sur www.sarthe-marchespublics.fr

Informations complémentaires

La sélection des candidatures est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation - phase candidature consultable sur www.sarthe-marchespublics.fr Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la Métropole