Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.

Informations complémentaires

L’acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation. Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure et au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, faculté prévue à l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Le candidat veillera à créer deux dossiers informatiques séparés, afin de distinguer les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre. Au titre de la présentation des candidatures, il fournira un dossier relatif à sa situation juridique, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle, comprenant les 11 pièces listées à l’article 11.1. du règlement de la consultation (RC). Le dossier d’offre comprendra les 8 pièces listées à l’article 11.2 du RC. Les candidatures seront examinées selon les modalités de sélection fixées à l’article 15 du RC. Les offres seront analysées dans les conditions fixées à l’article 16 du RC, les critères de jugement étant détaillés à l’article 16.2 du RC. Dans la perspective de l’exploitation, le sous-concessionnaire devra s’engager à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exploitation de l’activité déléguée. Conformément aux articles L.3122-4 et R.3122-9 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr. Les candidats ont l’obligation de se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition; les dates et modalités de la visite sont définies à l'article 9 du RC. Le candidat est engagé par son offre pour une durée de 8 mois à partir de la date limite de remise des offres.