Description

Délégation de service public balnéaire exploitation des lots de plages de la commune de Grimaud lots n°1 à 12

Informations complémentaires

Redevances annuelles par lot: lot1: part fixe forfaitaire de 17000 euros; part variable de 10 % du résultat bénéficiaire; lot2: part fixe forfaitaire de 33000 euros la première année augmentée de 1000 euros par an; part variable de 6 % du résultat bénéficiaire; 7 % si le résultat >70000 euro(s) , 8% si résultat >80000 euro(s) , 9% si résultat >90000 euro(s) et 10% à partir de 100000 euro(s) ; lot3: part fixe forfaitaire de 56000 euros; part variable de 5% du résultat bénéficiaire; lot4: part fixe forfaitaire de 20000 euros; part variable de 5% du résultat bénéficiaire; lot5: part fixe forfaitaire de 75000 euros; part variable de 5% du résultat bénéficiaire; lot6: part fixe forfaitaire de 36500 euros; part variable de 4,5% du résultat bénéficiaire; lot7: part fixe forfaitaire de 35000 euros; part variable de 3% du résultat bénéficiaire; lot9: part fixe forfaitaire de 22290 euros; part variable de 3% du résultat bénéficiaire; lot10: part fixe forfaitaire de 2652 euros; part variable de 3% du résultat bénéficiaire; lot11: part fixe forfaitaire de 25000 euros; part variable de 4% du résultat bénéficiaire; lot12: part fixe forfaitaire de 11090 euros; part variable de 40% du résultat bénéficiaire