Description

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.

Informations complémentaires

La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.22242 du Code général des collectivités territoriales.