Description

La consultation concerne la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Il s'agit d'une concession allotie en deux lots avec d'une part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie à Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Ville-d'Avray et, d'autre part, la gestion des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie pour Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves. La consultation est soumise aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.1121-1, L.1121-3, L3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La concession prendra effet à compter de sa date de notification, avec une prise d'effet au 1er mai 2027, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30 avril 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et de leur durée d'amortissement. Les missions et obligations des concessionnaires sont détaillées dans les documents de la consultation et comprennent notamment : la réalisation des travaux nécessaires à la gestion du stationnement payant, la mise en place de systèmes de vente et de paiement, la réalisation d'une étude pour dédensifier le nombre d'horodateurs, la gestion, le suivi et les potentiels développements de l'ensemble des interfaces (API), du stationnement payant sur voirie, des parcs de stationnement, et l'assistance en matière de communication.

Informations complémentaires

La consultation est une procédure restreinte comportant 2 phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Les modalités de déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation - phase candidature (RC). **La procédure est dématérialisée et l'EPT GPSO choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme https://marches.maximilien.fr. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Les modalités de dépôt des candidatures sur Maximilien figurent à l'article 5 du RC. La liste des informations requises et pèces à remettre par le candidat, pour justifier de leur situation juridique, leur capacité économique et financière ains que leur capacité technique et professionnelle, figure à l'article 4 du RC. Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relatives à la candidature au regard des critères de sélections énoncés dans le présent avis et rappelés au RC. Par ailleurs, il est rappelé que les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.3123-1 et suivants du CCP, et doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément aux articles R.3123-20 et R.3123-21 du CCP, GPSO se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. Les candidats qui bien qu'ayant bénéficié d'une demande de complément produisent une candidature incomplète seront écartés. **Le nombre de candidats admis à présenter une offre, par lot, est limité comme suit : Nombre minimum : 3 - Nombre maximum : 5. Sous réserve du nombre de candidatures et de leur admissibilité. ***Les critères de jugement des offres seront détaillés dans les documents de consultation relatifs à la phase offre. Les visite sur site sont libres et recommandée pour la phase candidature. Une visite obligatoire sera organisée lors de la phase offre pour les candidats admis à y participer (cf. RC). **Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels seront communiquées dans les documents de la consultation.