CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE LA ZMEL DE LA BAIE DE PAMPELONNE PERIODE 2025 2040
Description
La concession a pour objet de confier la réalisation, la mise en place, l'exploitation et l'entretien d'une zone de mouillages et d'équipements légers dite « ZMEL » située au sein de la baie de Pampelonne, sur le littoral de la commune de Ramatuelle (Var).(60 mouillages pour unités de grande plaisance,50 bouées résidents et 100 bouées plagistes). Le futur délégataire assurera : - La réalisation des travaux initiaux et leur financement ; - La mise en place et la dépose annuelle des bouées ; - L'entretien-maintenance des ouvrages, installations et équipements ; - Les investissements pour l'acquisition des embarcations d'exploitation, la fourniture des moyens et matériels nécessaires, les investissements sur les infrastructures terrestres; - L'exploitation, l'animation et le développement de la ZMEL
Informations complémentaires
N° Contrat 24 Dsp 10 Siret Autorite Concedante: 21830101800014 Concession de service public Creation Et L'Exploitation De La Zone De Mouillage Et D'Equipements Legers (Zmel) De La Baie De Pampelonne Periode 2025-2040 Soit 180 Mois Debut D'Execution Date De Signature Du Contrat De Concession Clause Sociale: Non Clause Environnementale: Oui Siret Concessionnaire: 50785921300013 Subvention De L'Agence De L'Eau 3 263 400 euro(s)
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