Description

La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.

Informations complémentaires

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération Vitré Communauté vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ».