Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans

Informations complémentaires

Conformément aux principes du droit des concessions de service public, le concessionnaire assume seul et sous son entière responsabilité la direction effective du service, à savoir la production et la distribution publique d'énergie, dont la finalité est la fourniture de chaleur aux usagers du réseau, pour satisfaire notamment leurs besoins en chauffage , eau chaude sanitaire et ce, sans préjudice des prérogatives de la Collectivité, telles que prévues dans le document-programme et résultant des règles générales applicables aux contrats administratifs