Description

Annonce dérivée - La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.