Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.