Description

Le concessionnaire assurera les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules en infraction et des véhicules abandonnés, le gardiennage des véhicules remisés, la restitution des véhicules après paiement par le contrevenant ou obtention d'une main levée, la remise aux Domaines ou mise à la destruction des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service. La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession, soit 24 000 HT euro(s) Le contrat de concession est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er janvier 2026