Description

La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses risques et périls, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur.

Informations complémentaires

La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. Les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 30 000 Euros par offre finale selon les conditions du règlement de la consultation. La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.