Description

confier la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique et/ou frigorifique sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existantes ou à créer. Le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera au bout de 24 années après la mise en service du réseau, ou au plus tard 26 années après la notification du contrat. La convention faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la Commande publique