Description

Le contrat a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires, pour le groupement d'Autorités Concédantes composé de Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège est 50 place Zeus, Montpellier (34000), et de la Ville de Montpellier, dont le siège est 1 Place Georges Frêche, Montpellier (34000), coordinatrice du groupement. Le contrat porte sur l'exploitation de mobiliers non numériques de 2m2 et 8m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité, des colonnes porte-affiches (type colonne Morris). Le contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter du 27 novembre 2025. La valeur estimée du contrat est de 22 000 000 euros HT. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 17 ans, en valeur du 1er janvier 2025, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Informations complémentaires

Le contrat et ses annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ; dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme