Description

Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes

Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d’affaires, pour la durée totale de la concession (5 ans fermes), est de 250 000 € HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les modalités de déroulement de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure passée en vertu des article L.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique. La candidature et l'offre sont à remttre en même temps. Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à négocier, dans les conditions prévues à L.3124-1 du Code de la Commande publique et de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des articles R.3123-9 et suivants du Code de la Commande publique, le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. En cas de constitution d’un groupement, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des co-concessionnaire habilitant le mandataire à le représenter. Le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat public, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des concédants aux capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Également, le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l’autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant.