Description

Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement)

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée totale de la concession (durée de 8 ans) à conclure est estimée à 40 000 000 euro(s) Ht calculée de la manière suivante : Rm hiver : 4 000 000 euro(s) Ht en base x 8 années y compris indexation annuelle selon la formule Bipe +1,5% Rm été : 300 000 euro(s) Ht x 5/8 années (comptant un abattement de 3 années avec difficultés de neige) Le présent Contrat contient un droit d'entrée réparti de la manière suivante : - 786 250,63 euro(s) au titre des biens de retour relevant d'une transmission universalité de biens selon le Boi - 375 057,44 euro(s) Ht au titre des biens de reprise, hors surplus lié à la valeur vénale qui sera proposée par la Stvi et fournie lors de la négociation sur la base d'un rapport d'expertise. Il est nécessaire d'ajouter, concernant les biens de retour, la Grande Inspection du Tsd Cascades (Pinces + véhicules) qui sera réalisée au cour de l'été 2023-24. Le montant révisé pour cette Gi est de 45 k euro(s) , et la Vnc au 30/10/2024 sera identique (la Gi étant mise en service au 01/12/2024)