Description

Les missions du titulaire sont les suivantes : -Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations. -Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires. -Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat. -Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges. -Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service. -Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art. -Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé. -Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants. -Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; -Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat

Informations complémentaires

Informations complémentaires : La présente consultation avait pour objet de confier, par Contrat de concession, la mise à disposition, l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains affectés au transport de voyageurs sur le territoire du Syndicat à un Concessionnaire. La présente consultation a été organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : La commission de concession s'est réunie régulièrement pour examiner l'admissibilité des candidatures et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l'autorité habilitée. Deux candidats ont été admissibles et l'autorité habilitée a fait le choix d'engager des négociations avec les deux candidats en suivant l'avis formulé sur les offres par la commission de concession. L'un des deux candidats s'est retiré de la procédure au cours de négociations. En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés. Le contrat a été attribué, après examen de sa régularité, à l'unique candidat ayant remis une offre finale. Lieu principal d'exécution : Valence Durée en mois : 168 ou Début : 20/02/2027 / Fin : 19/02/2041 La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous Critère 1 : Qualité de l'offre technique (60%) appréciée au regard : - De la qualité des mobiliers envisagés, de son impact environnemental et de son insertion paysagère ; - Du plan d'entretien et de renouvellement des mobiliers afin de garantir la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et la qualité de l'exploitation ; - Des modalités de suivi et de contrôle de l'exploitation proposés au Syndicat ; - Du planning de fourniture et d'installation des mobiliers permettant leur mise en service dans les délais appropriés. Critère 2 Qualité de l'offre financière (40%) appréciée au regard : - De la cohérence et du montant de la redevance d'usage conformément aux conditions définies au contrat ; - De la cohérence des hypothèses, du niveau et des évolutions des recettes envisagées sur la durée du contrat ; - De la pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) et du Plan Prévisionnel des Investissements (Ppi) ; - De la qualité des propositions contractuelles formulées par le candidat, notamment en matière d'évolution de périmètre. Valeur initiale totale estimée de la concession: hors Tva 26 000 000 euro(s)