Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.